Entre la société WGP BICYCLE COMPONENTS, 7 rue de la Croix de Borgne 30630 GOUDARGUES, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro Siret : 814 503 157 00012. La société peut être jointe par email en cliquant sur le lien de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

PREAMBULE

 

WGP BICYCLE COMPONENTS est spécialisé dans la vente de matériel, d’équipements neufs  de vélo (cadres, roues, guidons etc…). Vente de bonneterie et accessoires neufs liés au cyclisme. Exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http://www.wgp-bikes.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site internet mentionné.

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

 

ARTICLE 2 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectués au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.wgp-bikes.com. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client  déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA+ autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et : ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ;

Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisé de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photo des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture  continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire  de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

• Le consommateur devra formuler auprès de la société WGP BICYCLE COMPONENTS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation se fera par mails à travers le site wgp-bikes.com.

• La marchandise doit nous être renvoyée à l’état neuf dans son emballage d’origine, en parfait état et n’ayant subi aucun montage ou utilisation.

• Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux. Pour une demande de retour, nous contacter par email sur : wgp-bikes@outlook.fr, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif que nous puissions traiter ce retour le plus rapidement possible.

 

ARTICLE 5.1 : Condition de validation de commande personnalisée :

 

5.1. a : Commande de bonneteries personnalisées :

 

• Si le design proposé vous convient, vous devez nous le valider en nous le retournant signé précédé de la mention «BON POUR ACCORD ET EXECUTION DE LA COMMANDE». La validation de la commande implique l’accord pour la production et dégage notre entière responsabilité en cas d’erreur.

• Les couleurs de la maquette sur papier ou lors de la prévisualisation PDF de la commande ne sont pas contractuelles. Le produit final ne peut en effet garantir la stricte fidélité des couleurs qui apparaissent sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel le client enregistre sa commande.

• En conséquence la responsabilité de WGP BICYCLE COMPONENTS ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit imprimé tel que livré.

• Le design proposé est la propriété exclusive de WGP BICYLE COMPONENTS jusqu’à l’obtention de la signature du client l’engageant pour la production de la commande.

• La validation du design donne le droit de son usage par WGP BICYCLE COMPONENTS comme support de communication.

 

5.1. b : Commande de cadre et matériels de vélo personnalisés :

 

• Si le design proposé vous convient, vous devez nous le valider en nous le retournant signé précédé de la mention «BON POUR ACCORD ET EXECUTION DE LA COMMANDE». La validation de la commande implique l’accord pour la production et dégage notre entière responsabilité en cas d’erreur.

• Les couleurs de la maquette sur papier ou lors de la prévisualisation PDF de la commande ne sont pas contractuelles. Le produit final ne peut en effet garantir la stricte fidélité des couleurs qui apparaissent sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel le client enregistre sa commande.

• En conséquence la responsabilité de WGP BICYCLE COMPONENTS ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit imprimé tel que livré.

• Le design proposé reste la propriété exclusive de WGP BICYLE COMPONENTS après l’obtention de la signature du client l’engageant pour la production de la commande.

• La validation du design donne le droit de son usage par WGP BICYCLE COMPONENTS comme support de communication.

 

ARTICLE 5.2 : Révision

 

Pour tout achat de vélos montés par nos soins, une révision d'entretien standard est offerte et obligatoire dans les 6 mois à compter de la date d’achat.

WGP BICYCLE COMPONENTS rembourse à son client un forfait d’entretien standard d’un montant maximum de 30€ sur présentation de la facture accompagné de la facture d’achat du vélo WGP en nous l’envoyant à l’adresse suivante :

 

WGP BICYCLE COMPONENTS

7, Rue de la Croix de Borgne

30630 GOUDARGUES

 

Ce forfait révision standard comprend:

• Serrage du cintre et de la potence 

• Serrage selle et tige de selle

• Réglages freins avant et arrière plus tension des câbles

• Centrage étriers frein à disque

• Réglage dérailleurs avant et arrière

• Serrage du pédalier

• Réglage jeu de direction

• Lubrification transmission

• Dévoilage des roues

• Pression des pneus

• Vérification pièces d'usures chaine, cassette, plateaux, pneus

 

Procédure de remboursement :

 

Une fois que chez WGP BICYCLE COMPONENTS nous aurons reçu la facture d’entretien standard accompagné de la facture d’achat du vélo WGP, le client devra également nous communiquer son RIB afin de pouvoir effectuer un virement bancaire sur son compte bancaire dans un délai de 30  jours suivant la notification de votre demande.

 

WGP BICYCLE COMPONENTS informe le client que passé le délai des 6 mois à compter de la date d’achat cette offre ne sera plus valable.

 

ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la société WGP BICYCLE COMPONENTS jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

ARTICLE 7 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons la poste pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la société WGP BICYCLE COMPONENTS se fera rembourser par la poste et livrera un nouveau colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-3 du Code de la consommation.

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 150€.

 

ARTICLE 8 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieur à 8 semaines jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison de la commande.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.wgp-bikes.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés nos offres sont valables sous réserve d’un temps de production et de livraison par nos usines à partir de la confirmation de la commande:

• Pour la bonneterie, 6-8 semaines.

• Pour tous les cadres et vélo montés, 30 à 40 jours ouvrables.

• Pour le matériel de vélo (guidons, roues, tiges de selles, portes bidons etc…), 3 à 4 semaines.

 

ARTICLE 9 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire. WGP BICYCLE COMPONENTS donne la possibilité au client de pouvoir régler ses achats en utilisant PayPal, les frais de commissions PayPal sont à la charge de l’acheteur.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Le règlement de vos achats s’effectue grâce au system sécurisé SSL SECURE SHOPPING.  Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de : WGP BICYCLE COMPONENTS.

Il est à envoyer à : WGP BICYCLE COMPONENTS 7, RUE DE LA CROIX DE BORGNE 30630 GOUDARGUES.

Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, WGP BICYCLES COMPONENTS se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

ARTICLE 10 : Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante :

- Si vous souhaitez nous retourner un produit, vous devez appeler notre service clientèle en ligne au numéro 0466820325 ou envoyer un mail à wgp-bikes@outlook.fr pour obtenir le numéro de réclamation.

- Une fois ce numéro obtenu, remplissez et joignez le formulaire de retour au colis dans lequel vous allez nous retourner l’article.

Le formulaire peut être imprimé en cliquant ici ou sur le lien « Conditions générales de vente » accessible via la page d’accueil du site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.wgp-bikes.com.

- Ce processus de retour n’est possible que pour les achats à livraison effectuée au domicile.

- Pour plus d’information sur notre politique de retours, consultez le site www.wgp-bikes.com

- Collez avec soin cette étiquette sur votre colis et n’oubliez pas d’indiquer le numéro de réclamation.

Tout dommage lié au transport retour sera déduit du montant à rembourser. Si votre décision intervient après que le vélo ait été monté, les frais de montage habituellement facturé par le détaillant seront également déduit du montant remboursé.

Aucun retour ne pourra être accepté sans nous avoir informé au préalable.

WGP BICYCLE COMPONENTS ne réceptionnera que les retours à ports payés.

Une fois que chez WGP BICYCLE COMPONENTS nous aurons reçu le produit et vérifié son état, nous procéderons au remboursement selon la même modalité de réalisation de l’achat.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION :

 

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Toute commande personnalisée ne peut prétendre à une annulation en cas de retard de livraison. la société WGP BICYCLE COMPONENTS n'est pas responsable des délais de livraison de ses fournisseurs.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ni à l’annulation des commandes en cours.

En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société WGP BICYCLE COMPONENTS de sa responsabilité en cas de retard : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée etc...

la société WGP BICYCLE COMPONENTS aura alors le droit, soit de différer la livraison ou la prestation aussi longtemps que perdure l'empêchement plus une période convenable de reprise du cours des affaires, soit de résilier le contrat entier ou en partie. Si les circonstances énoncées ci-dessus rendent impossible l'exécution de la prestation, la société WGP BICYCLE COMPONENTS est libérée de son obligation. la société WGP BICYCLE COMPONENTS est tenue de prévenir le client des empêchements dans un délai de 48h.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société WGP BICYCLE COMPONENTS, qu’elle qu’en soit la cause.

​

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez dans le site le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

 

WGP BICYCLE COMPONENTS

7, Rue de la Croix de Borgne

30630 GOUDARGUES

 

Procédure de remboursement :

 

Une fois que chez WGP BICYCLE COMPONENTS nous aurons reçu le produit et vérifié son état, nous procéderons au remboursement selon la même modalité de réalisation de l’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société WGP BICYCLE COMPONENTS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14  jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

 

ARTICLE 11 : Garanties

 

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

• Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Le vendeur rappelle que le consommateur :

• Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur

• Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant

• Qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existant du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

• Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

• Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

 

EXCLUSION DE GARANTIE :

 

En ce qui concerne les vélos de tout type, cette garantie ne couvre pas :

 

• L’entretien normal (nettoyage, lubrification ou vérification)

• Les frais de transport ou d’expédition engagés à l’occasion de l’exécution de la garantie.

• Les coûts de main-d’œuvre inhérents à la manutention, à l’assemblage, au démontage, à la réparation et aux pièces de remplacements. 

•  L’usure normale.

 

LA GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS SI :

 

• Les dommages ont été causés par un cas de force majeure.

• Vous n’êtes pas le propriétaire du vélo.

• Les instructions contenues dans le manuel de l’utilisateur pour tous les cadres et le manuel technique pour les cadres à double suspension n’ont pas été respectés.

• L’inspection périodique recommandée dans le manuel de l’utilisateur pour tous les cadres et dans le manuel technique pour les cadres à double suspension n’a pas été effectuée.

• Il y a eu utilisations de pièces non fournies par WGP BICYCLE COMPONENTS avec le vélo et non prévu au manuel de l’utilisateur pour tous les cadres ou non prévu au manuel technique pour les cadres à double suspension.

• La peinture est endommagée suite à l’installation d’un protecteur de cadre adhésif.

• Rayons UV effets (couleurs décoloration, devenant jaune)

• Le vélo a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

• Les dommages causés par un abus, un mauvais assemblage (couples exemple impropre de serrage), impropre ou entretien insuffisant, les accidents, les impacts, la corrosion, les nettoyants agressifs, utiliser avec des composants non compatibles, les réparations inappropriées, et plus généralement tout ce qui est pas un matériel ou défaut de fabrication.

• Le vélo et : ou ses composantes ont été soumis à une utilisation abusive, à de la négligence, à un usage anormal et : ou excessif ou ont subi un accident.

• Le cadre et : ou les composantes du vélo ont été altérés (exemple : polissage, modification ou ajout structural ou mécanique, décapage, sablage, écrouissage, grenaillage, etc…) ;

• Vous avez utilisé une tige de selle autre que celle vendue avec votre vélo ;

• Le cadre est trop petit pour vous ;

• Vous avez continué d’utiliser votre vélo alors qu’il était endommagé ;

• Les dommages causés par l’usure normale, incluant ceux causés par la fatigue des matériaux, ne sont pas couverts par cette garantis.

 

EN CAS D’ACCIDENT :

 

WGP BICYCLE COMPONENTS n’assume aucune responsabilité en cas de préjudice matériel, corporel ou moral causé à l’utilisateur, à l’acheteur ou à autrui, résultant de l’utilisation d’un cadre ou de l’une de ses composantes WGP BICYCLE COMPONENTS.

 

Sauf dans la limite où une loi applicable l’interdit, tout autre condition ou garantie, expresse ou tacite, relevant de la loi, des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce, incluant en autres toute garantie de valeur marchande ou de convenance à une fin particulière, WGP BICYCLE COMPONENTS ne sera en aucun cas responsable de tout montant excédant le prix d’achat réel du vélo ni des dommages particuliers, accessoires ou consécutifs survenu en rapport avec ledit vélo.

 

DUREE DE LA GARANTIE DES PRODUITS

A partir de la date d’achat,  WGP BICYCLE COMPONENTS accorde les durées de garantie suivantes :

 

2 ans :

• Cadre

• Vélo monté

 

1 an :

• Roue

• Peinture

• Matériel d’équipements de vélo (guidon, potence, tige de selle, porte bidon etc…)

 

ARTICLE 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : wgp-bikes@outlook.fr. Ou bien par téléphone au : (+33) 04 66 82 03 25 dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

 

ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, nom de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de WGP BICYCLE COMPONENTS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 : Force majeure

 

L’exécution des obligations de WGP BICYCLE COMPONENTS au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. WGP BICYCLE COMPONENTS avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 15 : Nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 16 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par la société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement WGP BICYCLE COMPONENTS par lettre AR.

 

ARTICLE 17 : Clause limitative de responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société WGP BICYCLE COMPONENTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société WGP BICYCLE COMPONENTS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société WGP BICYCLE COMPONENTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 18 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. WGP BICYCLE COMPONENTS